Le PLU Intercommunal du Pays d’Auge Dozuléen
Le Conseil Syndical de l’E.P.C.I DU PAYS D’AUGE DOZULEEN a pris la décision d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) intercommunal par délibération en date du 26 octobre 2004.
Il s’agit d’une prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) des communes de DOZULE, et SAINT LEGER DUBOSQ et de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur les communes d’ANGERVILLE, CRESSEVEUILLE, CRICQUEVILLE EN AUGE, PUTÔT EN AUGE et SAINT JOUIN.
Lors de cette délibération, l’E.P.C.I. a décidé de regrouper dans un document unique les Plan Locaux d’Urbanisme futurs des communes de l’E.P.C.I DU PAYS D’AUGE DOZULEEN, pour garantir une cohérence des projets d’aménagements.
Il était donc nécessaire d’envisager une révision des documents de DOZULE et SAINT LEGER DUBOSQ afin de transformer en un P.L.U? unique couvrant la totalité des six communes de l’E.P.C.I DU PAYS D’AUGE DOZULEEN, et de se conformer aux disposition de la loi SRU.
Le périmètre du territoire intercommunal est compris dans le Schéma de Cohérence territoriale pour le Nord Pays d’Auge dont le syndicat mixte chargé de sa gestion a été créé par arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2002.
Information importante
Par délibération en date du 19 mai 2016, le conseil syndical de l’EPCI du Pays d’Auge Dozuléen a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour permettre, sous conditions, une évolution plus générale du bâti existant dans les zones A et N, et, pour accompagner les évolutions des destinations des constructions entre les secteurs 1AUE et 1AUEp. Le dossier, accompagné d’un registre d’observations, sera mis à disposition du public du 4 juillet au 5 aout 2016, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les mairies de Putot en Auge, Cricqueville en Auge, Dozulé, Saint Léger Dubosq, Angerville, Saint Jouin et Cresseveuille, ainsi qu’au siège de l’EPCI (70 Grande Rue à Dozulé).
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EPCI du Pays d’Auge Dozuléen
Mairie de Dozulé
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BP 6
14430 Dozulé
Tel : 02 31 86 86 10
Permanence : Mercredi de 9h30 à 12h
Actualités du PLUI
- Mercredi 13 mars 2024 à 14h00 – Conseil syndical – Salle du conseil de la mairie de Dozulé (convocation)
- Jeudi 23 novembre 2023 à 18h00 – Conseil syndical – Salle du conseil de la mairie de Dozulé (convocation)
- Jeudi 12 octobre 2023 à 17h30 – Conseil syndical – Salle du conseil de la mairie de Dozulé (convocation et procuration)
- Jeudi 16 mars 2023 à 17h – Conseil syndical – Salle du conseil de la mairie de Dozulé (convocation)
- Mardi 7 mars 2023 de 10h à 10h45 – Conseil syndical (convocation)
- Jeudi 2 février 2023 à 15h30 – Conseil syndical de l’EPCI – Salle du conseil de la mairie de Dozulé (convocation)
- Mardi 11 octobre à 9h30 – Réunion de l’EPCI – Salle du conseil de la mairie de Dozulé
- Vendredi 1er juillet à 9h30 – Réunion de l’EPCI – Salle du conseil de la mairie de Dozulé
- Mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 3 (fichier 1 – fichier 2 – fichier 3 – fichier 4 – fichier 5)
- Vendredi 25 mars à 9h30 – Réunion de l’EPCI – Mairie de Dozulé
- Vendredi 18 mars 2022 à 17h30 – Réunion du conseil – Salle des fêtes de Dozulé
- Jeudi 17 février 2022 à 15h30 dans la salle des fêtes de Dozulé – Réunion
- Mardi 30 mars 2021 à 11h20 – Réunion du conseil
- Jeudi 18 février 2021 à 17h30 – Réunion
- Jeudi 13 février à 17h30 en salle du conseil – Vote du budget de l’EPCI
- Mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 avril 2019
- Mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 du 28 janvier au 28 février 2019
- 31 janvier 2019 à 17h30 – Réunion de l’EPCI
- La mise à disposition du public pour la modification n°2 sera du 28 janvier 2019 au 28 février 2019
- Fermeture de l’EPCI pour les fêtes de fin d’année
- Jeudi 15 novembre une réunion de l’EPCI – Prescription de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal relatif au projet de la Bribourdière (modification des dates de mise à disposition du publique)
- du 19 novembre au 19 décembre 2018 – mise à disposition du publique du dossier de consultation de la modification simplifiée n°2 au siège de l’EPCI ainsi que dans les 7 communes membres
- 17 octobre 2018 – Modification simplifiée N°2
- 11 octobre à 17h30 réunion
- 22 mars 2018 – Budget de l’EPCI
- 14 février 2017 – Réunion de l’EPCI
- 1er janvier 2017 – EPCI change d’adresse : Mairie de Dozulé – BP6 – 14430 Dozulé
- 22 novembre 2016 – Modification Approuvée
- 26 septembre 2016 – Mise à disposition
- 24 aout 2016 – Convocation à la réunion de Conseil Syndical du 01 septembre 2016
- 19 mai 2016 – Compte rendu de la réunion du conseil syndical du 19 mai 2016
- 04 février 2016 – Compte rendu de la réunion du conseil syndical du 4 février 2016
- 01 fevrier 2016 – Vous pouvez maintenant consulter et téléchargez l’intégralité du PLUI du Pays d’Auge Dozuléen en cliquant ici
- 2 décembre 2015 – Modification simplifiée du PLUI 2015 première délibération
- Réalisation du site web UNWABU VISUAL MEDIA et photos de Marc CHAZELLE